Responsable du service Affaires juridiques et Assemblées (H/F)

À propos du poste

Poste à pourvoir à partir du 1er novembre 2026
VOS MISSIONS

1/ Management du service
- Mettre en œuvre les objectifs fixés par la direction
- Animer, piloter et suivre les activités des agents
- Prendre en charge les dossiers à enjeux et/ou transversaux de la direction
- Gérer les tableaux de bord et les bilans d'activités du service

2/ Organisation et suivi des instances délibératives
- Etablir et suivre les procédures internes pour la préparation des instances délibératives
- Mettre au point les ordres du jour et les dossiers en lien avec l'ensemble des directions, dans une logique de pré-contrôle de légalité
- Organiser et participer aux séances
- Suivre les instances délibératives : procès-verbaux, transmission au contrôle de légalité...
- Co-piloter le projet de dématérialisation des actes

3/ Gestion des affaires juridiques
- Garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité : arrêtés, délibérations, conventions, etc.
- Apporter une expertise juridique aux élus et aux services dans tous les domaines du droit
- Accompagner les services dans la recherche de solutions à des problématiques d'ordre juridique
- Assurer la coordination et le suivi des contentieux et des procédures impliquant l'agglomération
- Mettre en place une veille juridique transversale

4/ Gestion des assurances
- Passer et actualiser les contrats
- Superviser la gestion et le suivi des sinistres, prendre en charge les dossiers complexes

Connaissances et compétences
- Connaissance approfondie des missions et compétences des EPCI, des instances et processus de décision
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses
- Connaissance du fonctionnement des assurances
- Rédaction de notes, d'actes administratifs unilatéraux et contrats
- Capacité à encadrer, organiser et coordonner l'activité du service
- Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
- Aisance rédactionnelle avérée

Qualités
- Sens du service public et devoir de réserve
- Disponibilité
- Autonomie et rigueur
- Force de proposition et prise d'initiatives
- Excellent relationnel : travail en équipe et esprit de cohésion
- Ecoute, aptitude au dialogue et à la pédagogie
Horaires
- 38 heures hebdomadaires
- Participation aux instances organisées habituellement les jeudis midi et soir
- Flexibilité horaire en période de préparation des instances

Rémunération
- Rémunération statutaire
- Régime indemnitaire : IFSE mensuelle + IFSE annuelle + Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Avantages
- Semaine de 4,5 jours
- Horaires ouvrant droits à 17 jours de RTT
- Télétravail possible 1.5 jours par semaine, soumis à validation hiérarchique
- Formations pour renforcer vos compétences
- Carte ticket restaurant
- Participations, sur contrats labellisés, à la mutuelle santé et à la mutuelle prévoyance
- Participation aux frais de garde d'enfants
- CNAS (Comité National d'Action Sociale)
- Participation aux frais de transports à hauteur de 75% (transports publics, locations de vélos)
- Adhésion possible à l'amicale du personnel

Lieu d'exercice : Siège de Roannais Agglomération, 63 rue Jean Jaurès, 42300 Roanne

Besoin de renseignements complémentaires ? Contactez Mathieu KANTÉ, Directeur Juridique, Assemblées au 06 85 52 59 06 ou Noémie COVO, Chargée de recrutement au 04 77 44 29 92