instructeur droit sols H/F - EC21053

À propos du poste

instructeur droit sols H/F - EC21053 L'agent sera placé(e) sous l'autorité du responsable du Service de l'Urbanisme, au sein du Pôle Aménagement Durable et Développement.
Missions ou activités - Instruction des droits des sols,
- Conseils aux pétitionnaires et assistance d ... ntage des dossiers,
- Accueil et renseignement du public,
- Conseil aux pétitionnaires et assistance d ... ntage de dossiers, études d'avant-projets,
- Instruction des déclarations préalables, ... nstruire, ... nager, ... molir (recevabilité, complétude, consultation des services, conformité au regard du PLUi),
- Instruction des demandes d'installation d'enseignes au titre du Code de l'Environnement et des Autorisations de Travaux au titre du Code de la Construction et de l'Habitation,
- Suivi des relations avec les pétitionnaires et avec les partenaires extérieurs sollicités au titre de l'instruction,
- Suivi des DAACT, contrôle de la conformité des constructions,
- Constat et suivi des infractions au Code de l'Urbanisme et au Code de l'Environnement,
- Participation à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi),
- Organisation et préparation des commissions d'accessibilité ERP 5ème catégorie,
- Organisation et préparation de la Commission Communale des Impôts Directs,
- Veille juridique et technique